Qu'est-ce que la propriété industrielle ?

Réponse :

La propriété industrielle est l’une des deux sphères du droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle recouvre en effet deux grands ensembles :

-L’un qui traite de la propriété littéraire et artistique, et en particulier du droit d’auteur. Sur ce sujet, lire la fiche « Propriété littéraire et artistique ».

-L’autre qui traite de la propriété industrielle, c’est-à-dire du droit des marques et du droit des brevets.

Explications :