montrer par un autre exemple précis que pour construire la liberté proclamée par la déclaration des droits il a fallu des loi ? aider moi !! c'est pour demain m
Géographie
marietebakh0
Question
montrer par un autre exemple précis que pour construire la liberté proclamée par la déclaration des droits il a fallu des loi ?
aider moi !! c'est pour demain matin!!!!
merci d'avance
aider moi !! c'est pour demain matin!!!!
merci d'avance
1 Réponse
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1. Réponse CMOILA
réponse: il y a plusieurs loi concernent les droit de l'homme comme:
-(article 8)La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée