Un jugement prononcé par un tribunal civil,pénal,administratif est-il définitif. Justifiez votre réponse ? Merci de m'aider
Histoire
mathgrnt
Question
Un jugement prononcé par un tribunal civil,pénal,administratif est-il définitif.
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1 Réponse
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1. Réponse ayuda
si je ne me trompe pas
il est tjrs possible de faire appel dans certains délais.
appel sur le fond ou la forme